1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont IMPALMA, EURL au capital de 212 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 843 314 824, dont le siège social est situé 11 route du Bruissin, 69340 Francheville, collecte et traite les données personnelles.
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité de création et d'hébergement de sites internet, IMPALMA collecte les données suivantes :
- Pour les clients : nom, prénom, raison sociale, adresse, adresse email, numéro de téléphone, données de facturation et de paiement.
- Pour les prospects professionnels : nom de l'entreprise, coordonnées professionnelles publiquement accessibles (téléphone, adresse), dans le cadre d'une démarche de prospection commerciale entre professionnels.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : création du site, hébergement, facturation et suivi de la relation client. Base légale : exécution du contrat.
- Prospection commerciale auprès de professionnels : prise de contact avec des entreprises susceptibles d'être intéressées par les services. Base légale : intérêt légitime d'IMPALMA à développer son activité auprès d'une clientèle professionnelle.
- Obligations légales et comptables : conservation des factures et pièces comptables. Base légale : obligation légale.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées à IMPALMA. Certaines données sont transmises à des prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service :
- Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements.
- L'hébergeur du site et le bureau d'enregistrement du nom de domaine, pour la mise en ligne.
Ces prestataires n'utilisent les données que pour les besoins des services qu'ils fournissent à IMPALMA. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment dix ans pour les pièces comptables).
Les données de prospection sont conservées tant qu'elles sont utiles à la démarche commerciale, et au maximum trois ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression antérieure.
6. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité.
Toute personne peut également s'opposer à tout moment à la prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés en contactant IMPALMA à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la demande.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
7. Sécurité
IMPALMA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée (Stripe) et IMPALMA n'a jamais accès aux données complètes de cartes bancaires.
8. Cookies
Les sites créés et mis en ligne par IMPALMA peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé sans consentement.
9. Modification
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de la collecte des données.